paruvendu, annonces gratuites menacées
S'il n'y avait pas de journalistes et pas d'ouvriers du Livre, les éditeurs de journaux seraient des gens heureux
(Robert Hersant - L'Expansion - Novembre 1976)

3 AOUT 2005 : STEPHANE TERNOISE reçoit la copie du dossier transmis par les avocats lyonnais de FRANCE ANTILLES à ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Réponse exigée AVANT LE 28 AOUT...

SUITE : reçu le 7 septembre 2005 :

Conformément au paragraphe 7 des règles, l’expert mentionné ci-dessus a remis une déclaration d’acceptation et déclaration d’impartialité et d’indépendance, qui peut vous être communiquée sur demande.

Sauf circonstances exceptionnelles, la commission est tenue de transmettre sa décision au plus tard le 21 septembre 2005 conformément au paragraphe 15 des règles.

Il est rappelé aux parties qu’en vertu du paragraphe 8 des règles, les communications unilatérales avec l’expert sont interdites.

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Inutile de chercher des info sur ce dossier sur www.paruvendu.net, LE SITE n'appartient plus à Stéphane, il est Hersant (à moins qu'Hersant l'ai vendu depuis ?...)


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